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Les droits des femmes
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution des droits des femmes pour une politique de l'égalité en France. Chronologie de la politique française des droits des femmes depuis 1956. La reconnaissance de droits individuels de la femme et la maîtrise de la fécondité [...]La gestion de la dette et crise financière
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2011 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique française de la dette dans le contexte européen de la crise de la dette souveraine. Chronologie de la gestion de la dette et de la crise financière de 2007 à 2011. Le débat sur la dette publique française.[...]Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logeme[...]La politique de l'audiovisuel : du monopole de l'Etat à la régulation
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique publique de l'audiovisuel français. Chronologie de la politique de l'audiovisuel en France depuis 1850. Point sur le secteur de l'audiovisuel public. La réforme de l'audiovisuel public. La réglementation e[...]La politique de défense
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique française de défense. Chronologie de la politique française de défense depuis 1945. L'organisation de la défense nationale française. Les choix stratégiques de la stratégie militaire française. Le redresse[...]La politique du handicap
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique française du handicap dont l'objectif est un droit à compensation pour les personnes handicapées. Chronologie de la politique française du handicap depuis le Haut Moyen-âge. La protection juridique des per[...]La politique d'immigration : la maîtrise des flux migratoires
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique française d'immigration. Historique de l'immigration en France depuis 1974. L'évolution du statut des étrangers dans la législation et la réglementation. La politique d'immigration dans le contexte europée[...]La politique du livre : enjeux et mutations
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique française du livre. Chronologie de la politique du livre en France depuis l'Ancien Régime. Présentation du rôle des administrations centrales et déconcentrées et des collectivités territoriales dans la pol[...]Politiques publiques
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2010 [env. 3p.]
Site de la Direction de l'information légale et administrative françaises. Présentation de dossiers sur l'évolution des politiques publiques en France.La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence
- Auteur : Direction de l'information légale et administrative
- Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement 2002 [env. 3p.]
Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'inn[...]
