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Nouvelle recherche

Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

28 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?

  • Monteur : Jacques Azam
  • Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.
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Site web

1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?

  • Monteur : Jacques Azam
  • Editeur : Paris : France Télévisions 2015 [1 vidéo : 1 min 42 s]
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]
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Site web

Les 10 dates clés de l'histoire du travail

  • Auteur : France télévisions
  • Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
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Livre

C'est quoi la politique ?

  • Auteur : Jacques Azam
  • Editeur : Milan 2017 128 p.
Des infos dessinées et un texte court et direct pour répondre simplement aux questions d'actualité que les 9-13 ans se posent tous les jours. Pour que nos lecteurs s'ouvrent au monde sans dogmatisme, la collection "C'est quoi ?" décrypte l'infor[...]
Cote : 320 AZA
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi le problème avec Shein ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
  • Auteur : Elise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
Cote : revue
Disponible
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Site web

Le Code Noir

  • Editeur : Paris : France Télévisions 2015 [env. 2p. ; 1 vidéo : 3 min 35 s]
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.
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Article de périodique

Comment fait-on les lois ?

  • Dans le périodique : Images Doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
Cote : Revue
Disponible
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Site web

Des droits et des devoirs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2015 [env. 1p.]
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
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Site web

Expliquez-nous... La commission mixte paritaire

  • Auteur : France Info
  • Editeur : Radio France 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]
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Site web

Expliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles

    • Auteur : Gérald Roux
    • Auteur : François-Xavier Chenevat
  • Editeur : Radio France 2015 1 vidéo : 2 min 7 s
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.
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Site web

Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie

    • Auteur : Gérald Roux
    • Auteur : Stéphane Carteron
  • Editeur : Radio France 2015 1 vidéo : 2 min 04 s
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.
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Site web

Expliquez-nous... La loi Evin

    • Auteur : Gérald Roux
    • Auteur : Elène Usdin
  • Editeur : Radio France 2015 1 vidéo : 2 min 30 s
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]
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Site web

Expliquez-nous... L'ordonnance

    • Auteur : Gérald Roux
    • Auteur : Valentin Colcomb
  • Editeur : Radio France 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]
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Livre

Gisèle Halimi

    • Auteur : Jessie Magana
    • Illustrateur : Heinzer, Eloïse
  • Editeur : Gallimard jeunesse Collection : Les grandes vies 2022 64 p.
Depuis son enfance en Tunisie jusqu'au tribunal de Bobigny, suivez la vie d'une rebelle déterminée. Quels ont été les combats menés par Gisèle Halimi ? Avocate et militante féministe franco-tunisienne, elle s'est toujours battue contre l'injusti[...]
Cote : 920 MAG
Disponible
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