La justice civile
- Auteur : Ministère de la Justice
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- Editeur : Ministère de la Justice 2014
- Format : [env. 1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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- Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire