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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
- Auteur : Robert Badinter
- Editeur : Ministère de la Culture 02/2002 [env. 3p.]
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Article de périodique
Le droit de s'effacer d'Internet
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°301 (octobre 2014) p. 20-23
- Auteur : Romain Raffegeau
Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas s[...]Présentation de l'ordre judiciaire
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
