Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
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- Auteur : Gérald Roux
- Auteur : Barbara Huet
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- Editeur : Radio France 2016
- Format : 1 vidéo : 2 min 37 s / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
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Résumé :
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire