Le Conseil constitutionnel
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- Monteur : Mathieu Decarli
- Monteur : Olivier Marquézy
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- Editeur : Générale de Production 2013
- Format : 1 vidéo : 3 min 3 s / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
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Résumé :
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire