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Le bon déroulement du scrutin
- Auteur : Conseil constitutionnel
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]Le Conseil constitutionnel
- Monteur : Mathieu Decarli
- Monteur : Olivier Marquézy
- Editeur : Générale de Production 2013 1 vidéo : 3 min 3 s
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Livre
Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Diane Desazars
- Illustrateur : Marie-Marthe Collin
- Editeur : Paris : NANE éd. Collection : Raconte-moi... (Paris), ISSN 1272-2057 2010 31 p.
Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
- Auteur : Gérald Roux
- Auteur : Barbara Huet
- Editeur : Radio France 2016 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).L'organisation de l'élection
- Auteur : Conseil constitutionnel
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.Les recours
- Auteur : Conseil constitutionnel
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]La République. Les institutions de la République
- Editeur : Sénat 2013 [env. 5p.]
Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]
