Catégorie Conseil d'Etat

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Site web

Le Conseil d'Etat

• • Monteur : Mathieu Decarli
  • Monteur : Olivier Marquézy
• Editeur : Générale de Production 2013 1 vidéo : 2 min 37 s

Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal

• Auteur : Conseil d'Etat
• Editeur : Conseil d'Etat 08/2003 [env. 15p.]

Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat

• Auteur : Jacques-Olivier Boudon
• Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication 2004 [4p.]

Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe [...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection