4 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
L'organisation de la Justice en France
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Présentation de l'ordre administratif
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Présentation de l'ordre judiciaire
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Le Tribunal des conflits
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]
