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Site web

La justice pénale

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Exclu du prêt
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Site web

La justice pénale en France

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
Exclu du prêt
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Mardi : 8h00 à 11h45 - 12h15 à 16h00
Mercredi : Fermé
Jeudi : 8h00 à 11h45 - 12h15 à 16h00
Vendredi : 8h00 à 11h45 - 12h15 à 16h00

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