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1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture et de la Communication 2016
Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.La Cour de Cassation
- Auteur : Cour de Cassation
- Editeur : La cour de Cassation 10/2003 [env. 15p.]
Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relatio[...]Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication 2004 [4p.]
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe [...]Un second procès ?
- Editeur : Ministère de la Justice 2015 [env. 1p.]
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.
