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La délinquance des mineurs
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Exclu du prêtLa justice des mineurs
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]Exclu du prêtMineurs et infractions
- Editeur : Ministère de la Justice 2015 [env. 1p.]
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Exclu du prêt
