Catégorie procédure pénale

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Expliquez-nous... La comparution immédiate

• • Auteur : Gérald Roux
  • Auteur : Stéphane Carteron
• Editeur : Radio France 2016 1 vidéo : 2 min 22 s

Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]

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La justice pénale

• Auteur : Ministère de la Justice
• Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

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La police judiciaire

• Auteur : Ministère de la Justice
• Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]

Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]

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Le procès pénal

• Editeur : Ministère de la Justice 2015 [env. 1p.]

Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]

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