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La justice civile
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.La Justice civile
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]
