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Auteur Ministère de la Justice

27 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Les avocats

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p. ]
Brève présentation du métier d'avocat.
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Site web

La délinquance des mineurs

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
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Site web

Les éducateurs PJJ

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.
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Site web

Ils travaillent pour la justice

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 20p.]
De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
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Site web

Les jurés

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2015 [env. 1p.]
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
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Site web

Les juridictions internationales

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internatio[...]
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Site web

La Justice civile

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]
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Site web

La justice civile

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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Site web

La Justice européenne

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]
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Site web

La justice des mineurs

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]
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Site web

La justice pénale

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Site web

La justice pénale en France

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
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Site web

Majeurs et mineurs

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Site web

Le ministère de la Justice

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017 1 vidéo : 7 min 20 s
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]
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Site web

Les missions de la justice

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2014 [env. 5p.]
Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]
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