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Auteur Conseil constitutionnel

12 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Site web

Le bon déroulement du scrutin

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]
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Site web

La campagne

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote.
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Site web

La campagne sur Internet

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais [...]
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Site web

Etre candidat-e

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux conditions à remplir pour se présenter à l'élection présidentielle française, aux règles régissant l'obtention de parrainages : qui peut se présenter, comment se faire parrainer, la déclaration de patrimoine du candidat.
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Site web

Etre électeur/trice et voter

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux conditions requises pour voter à l'élection présidentielle française : qui peut voter, les Français à l'étranger, cas particuliers, procuration, comptabilisation du vote blanc, vote électronique, machine à voter.
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Site web

Financement et prise en charge de la campagne

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne.
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Site web

Le jour du vote: les règles à respecter

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles régissant le jour du scrutin de l'élection présidentielle française : horaires, bulletins, secret du vote, retard dans l'acheminement des procurations, vote des personnes détenues, sondage, présentation du bureau de vote.
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Site web

Les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l'élection présidentielle

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Présentation des mandats ouvrant droits à parrainer un candidat à l'élection présidentielle française.
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Site web

L'organisation de l'élection

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.
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Site web

Les parrainages

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Présentation du formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle française 2017 : rappel légal, forme, conditions d'emploi et calendrier, dépôt des formulaires Outre-mer et hors de France, publication des parrainages.
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Site web

Parrainer un-e candidat-e

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux modalités de parrainages des candidats à l'élection présidentielle française : qui peut parrainer, comment parrainer, envoi des parrainages, publication, contrôles du Conseil constitutionnel, historique, précisions supplémen[...]
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Site web

Les recours

  • Auteur : Conseil constitutionnel
  • Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]
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Mardi : 8h00 à 11h45 - 12h15 à 16h00
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Vendredi : 8h00 à 11h45 - 12h15 à 16h00

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